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Article / Artikel 15

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	23/12/2022
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: ORBC 31/03/2022, art. 28, alinéa 2 et 32	ORBC	31/03/2022
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/07/2013
Article / Artikel 2	ORBC	11/07/2013

Exécutions

Nature

Date