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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services d’aide aux activités de la vie journalière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 49bis	AGW	10/01/2008
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Titre / Titel 4, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling 10	AGW	10/01/2008