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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services d’aide aux activités de la vie journalière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 34   AGW 10/01/2008