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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/07/2012
Article / Artikel 12   AGW 10/12/2009