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Article / Artikel 271/6

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	13/02/2013
Article / Artikel 1 Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 13/02/2013 au 30/06/2014, sous un chapitre 1erbis du Titre II du Livre II de l'AGW 05/12/2008 et, à partir du 01/07/2014, sous le chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 13/12/2012 (voyez l'art. 8, §2, alinéa 3, de ce même arrêté).		AGW	13/12/2012