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Article / Artikel 1

Arrêté des (lire: du) Fonds des Rentes du 23 mars 2012 abrogeant l’arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/04/2012
Tous / Alle		A	01/12/2003

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/2012
Tous / Alle		A	21/04/2008