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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/08/2017
Article / Artikel 1   AR 31/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/09/2015
Article / Artikel 1   AR 30/08/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/09/2012
Article / Artikel 1   AR 01/09/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/09/2012
Article / Artikel 2   AR 01/09/2012