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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/09/2010
Intitulé / Opschrift		AGCF	22/12/2005