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Code wallon de l’action sociale et de la santé

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Exécutions
Nature Date    
AGW 28/10/2021  
AGW 08/07/2021  
AGW 16/05/2019  
AGW 20/12/2018  
AGW 04/12/2014  
AGW 24/04/2014 Deuxième partie, Livre IV, art. 261 à 333
DRW 27/03/2014  
AGW 19/12/2013 Deuxième partie, Livre IV, art. 261 à 333
AGW 04/07/2013  
Code 04/07/2013 La référence du "Code 29/09/2011" a été ajoutée par le bureau de coordination pour permettre une "navigation immédiate" entre les dispositions décrétales (Code 29/09/2011) et les dispositions réglementaires (Code 04/07/2013).
AGW 27/06/2013  
AGW 07/02/2013  
AGW 21/12/2012  
AGW 19/07/2012  
AGW 05/07/2012 LIvre IV
AGW 31/05/2012 Livre IV (art. 261 à 333)