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Article / Artikel 10

Décret-programme du 19 décembre 2002 portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 41   DCF 14/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 81   DCF 17/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 38   DCF 18/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 43   DCF 17/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 26   DCF 12/07/2012