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Article / Artikel 56

Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 12   DCF 17/12/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 10   DCF 18/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 12   DCF 17/07/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 9   DCF 12/07/2012