help window

Français | Nederlands

Nouvelle recherche

Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice

Cet acte sur le site du Moniteur belge

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

Arrêté 2008/174 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 158 L'art. 158 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 276 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 159 L'art. 159 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 277 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 160 L'art. 160 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 278 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 161 L'art. 161 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 279 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 162 L'art. 162 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 280 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 163 L'art. 163 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 281 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995
Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 164 L'art. 164 de l'ACCCF 13/04/1995 devient l'art. 282 de ce même arrêté.		ACCCF	13/04/1995

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat