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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 novembre 1946 relatif aux taux des fermages stipulés en produits ou denrées ou par préférence à des produits ou denrées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/1946
Article / Artikel 3		AMAF	30/05/1945