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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1968 rendant le régime de pensions constitué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1968
Page:12330
Avis du Conseil d'Etat 10447
Période de vigueur du 01/01/1969 au ...