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Arrêté ministériel du 9 octobre 1985 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne en matière de finances, de budget, d'énergie, de traitement industriel des déchets et d'industrialisation de la pisciculture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/08/2012
Article / Artikel 1   AGW 12/07/2012