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Article / Artikel 6

Ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/2024
Article / Artikel 189   Code 04/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/12/2020
Article / Artikel 21   ORBC 29/10/2020
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 11/06/2020  
AGRBC 12/07/2012