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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1968 fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1968
Page:	6853

Avis du Conseil d'Etat

U - D