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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3 1) Vig.: "Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux." 2) Date de l'arrêté abrogé: "09/03/2006" au lieu de "06/03/2006".		AMRBC	15/03/2012