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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1968 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à l'Administration des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1968
Page:	5567

Avis du Conseil d'Etat

10336

Période de vigueur

du ... au 30/08/2017