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Intitulé

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994


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Date Intitulé  
11/01/1994 Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994