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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 1968 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la législation concernant l'indemnisation des travailleurs touchés par la fermeture d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1968
Page:	1028

Avis du Conseil d'Etat

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