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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 14 juin 1993 déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	07/09/2012
Article / Artikel 20		AR	03/08/2012