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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997
relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour pour
personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming		Entrée en vigueur :	16/03/2012
Article / Artikel 81ter		AGW	09/10/1997