Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Circulaire GPI 59bis du 15 février 2012 concernant les formations certifiées pour le personnel du cadre administratif et logistique des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	22/05/2007