Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"]
Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	1965/1966	269
Sénat	1967/1968	22

NOUVEL INTITULE[Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"]Loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel"