Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Décret du 1er février 2012 modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/03/2012
Article / Artikel 1 Cette modification entre en vigueur le 10 mars 2012 et s’appliquera pour la première fois au prix attribué en 2012, conformément à l'art. 4 du DCF 01/02/2012.		DCF	16/04/1975