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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/02/2012
Article / Artikel 3   AR 02/12/2011