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Intitulé

Loi du 20 août 1969 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, et des annexes, faites à New York le 30 mars 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1969
Page:11414
Avis du Conseil d'Etat 10673