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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant des dispositions particulières relatives aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation entrés en fonctions dans l'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat, avant le 1er septembre 1966, et restés en fonctions depuis lors sans interruption

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1969
Page:	7857

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=2784