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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 janvier 2012 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 69decies Dispositions transitoires: art. 4 de l'AR 08/01/2012	AR	08/10/1981
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 69nonies Dispositions transitoires: art. 4 de l'AR 08/01/2012	AR	08/10/1981
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 69octies Dispositions transitoires: art. 4 de l'AR 08/01/2012	AR	08/10/1981