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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2011 portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l’enseignement supérieur non universitaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Annexe / Bijlage 3   AGCF 30/04/2009
Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 18   DCF 13/12/2012