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Loi du 1er juillet 1969 1° majorant le taux des pensions de guerre; 2° établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3° modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1968/1969 372  
Sénat 1968/1969 428