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Article / Artikel 11

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	17/06/2024
Article / Artikel 3	DCF	18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2023
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: DCF 16/03/2023, art. 16	DCF	16/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/05/2019
Article / Artikel 112	DCF	28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/04/2017
Article / Artikel 5	DCF	23/02/2017

Exécutions

Nature

Date