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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Tous / Alle

Abrogé avec dispositions transitoires		   AR 30/07/1994
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Tous / Alle   AR 28/05/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Tous / Alle   AR 30/04/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Tous / Alle   AR 03/04/1997