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Intitulé

Loi du 13 juin 1969 portant approbation de l'Accord de commerce entre l'Union économique Benelux et la République des Philippines, signé à Manille le 14 mars 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1973
Page:5207
Avis du Conseil d'Etat 10466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication