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Intitulé

Loi du 9 juin 1969 relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

31/05/1968

Amendement aux statuts du Fonds monétaire international, approuvé par la résolution du Conseil des gouverneurs n° 23-5 du 31 mai 1968