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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/12/2011
Tous / Alle		AGRBC	23/03/1995