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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/12/2011
Tous / Alle		AGRBC	23/03/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/12/2011
Article / Artikel 2		AGRBC	03/05/2001