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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par R50 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1969
Page:5824
  • 26/07/1972 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10590
Période de vigueur du ... au 01/01/2004