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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2016
Article / Artikel 5   AGW 27/10/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 1   AGW 29/03/2012