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Article / Artikel 10

Statuts du 23 mai 1991 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC Brabant wallon)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/2011
Non précisé / Niet omschreven "Les nouvelles règles (énoncées à l'art. 10) entreront en vigueur lors du prochain renouvellement intégral du conseil d'administration"		Statuts	01/06/2011