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Modifications du 1er juin 2011 des statuts du TEC Brabant wallon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/2011
Article / Artikel 10 "Les nouvelles règles (énoncées à l'art. 10) entreront en vigueur lors du prochain renouvellement intégral du conseil d'administration"	Statuts	23/05/1991
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/06/2011
Article / Artikel 11 Les nouvelles règles (énoncées à l'art. 11) entrent elles-mêmes en vigueur immédiatement le 01/06/2011.	Statuts	23/05/1991