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Article / Artikel 2

Arrêté 2009/571 du Collège de la Commission Communautaire Française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/10/2011
Article / Artikel 2		ACCCF	20/10/1994