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Article / Artikel 61

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel 84 Cette modification a été remplacée par l'art .2 de l'AGW 26/01/2012 qui est entré en vigueur le 13/02/2012.		AGW	19/12/2008

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	13/02/2012
Article / Artikel 2		AGW	26/01/2012