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Article / Artikel 58

Decreet van 7 mei 2004 betreffende de materiële organisatie en werking van de erkende erediensten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5192

Préjudiciel

77/2012

Violation ou non-violation selon l'interprétation