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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 834 du 17 avril 1951

"L'arrêté du Régent du 25 juin 1949 modifiant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1947 et 5 mars 1948 concernant la sécurité d'existence des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs, est annulé." (traduction)

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