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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd Pro Parte Entrée en vigueur : 22/09/1955
Article / Artikel 1

Est annulé l'article 56, en tant qu'il concerne le détachement des agents du Fonds national d'assurance maladie-invalidité.
  ArrêtCE 25/04/1958