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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 1

1) Insertion implicite déduite du contenu de l'art. 3quater, §1er, alinéa 2, de l'AGRBC 23/03/1995, telle que cette disposition a été insérée dans cet arrêté par l'art. 1er de l'AGRBC 03/05/2001.

2) L'annexe 1 de l'AGRBC 23/03/1995 correspond à l'annexe 1 "Sauts d'échelles" qui est jointe à l'AGRBC 03/05/2001. Cette dernière annexe doit être lue conjointement avec les annexes n° 2 et 3 de l'AGRBC 03/05/2001 qui constituent ensemble l'annexe unique de l'AGRBC 07/10/1993, telle que cette annexe a été implicitement insérée dans cet arrêté par l'art. 3 de l'AGRBC 03/05/2001.		   AGRBC 03/05/2001