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Arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	16/01/2012
Article / Artikel 20 Dispositions transitoires: art. 21 de l'AR 06/10/2011		AR	06/10/2011