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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 13 août 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 21/07/2011
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Texte Fr: "abrogé" - Texte Nl. "ingetrokken"
  AR 10/11/1996